Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part le Château Peychaud, exploitation agricole, entreprise individuelle au numéro SIRET 75397557200011, dont le siège social est situé chemin de Peychaud – 33440 Ambarèset-Lagrave, ci-après dénommé le vendeur ; et d’autre part toute personne physique, ayant atteint l’âge minimum légal requis pour acheter de l’alcool, ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site du Château Peychaud, www.chateaupeychaud.com, ci-après dénommé, l’acheteur ou le client.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Château Peychaud, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques desdites conditions. Château Peychaud se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Conformément aux articles L3342-1et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Par conséquent, seules les personnes ayant dix huit ans révolus à la date où elles souhaitent commander sur le site www.chateau-peychaud.com peuvent effectivement procéder à un achat en ligne sur ce site.
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue virtuel publié sur le site du Château Peychaud. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur ce catalogue s’entendent hors frais de port.
Les produits présentés à la vente en ligne sur le site sont livrables exclusivement en France métropolitaine.
L’acheteur qui souhaite passer commande pour acheter un produit doit obligatoirement :
· Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
· Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
· Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
· Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Ce droit de rétractation devra prendre l’apparence d’un envoi simple ou recommandé adressé au vendeur contenant la ou les bouteilles reçues et le bon de livraison et précisant que l’acheteur préfère retourner les produits reçus et être remboursé. En vertu de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, dès l’instant où le vendeur recevra un tel envoi, il devra effectivement rembourser le consommateur en question sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Au-delà de ce délai, la somme due sera productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Les bouteilles doivent toujours être tenues couchées dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel ou la chaleur. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins, sans que responsabilités puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ de nos caves.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Quelles que soient les conditions de vente, de tarification, le mode d’expédition et de livraison, nos marchandises circulent toujours aux risques et périls du destinataire qui, à la livraison, doit vérifier l’état des colis, formuler éventuellement des réserves sur les bordereaux de livraison et en cas de dommage, exercer ses recours contre le transporteur.
En cas de dommage pendant le transport, les réserves doivent être indiquées de façon claire, précise et complète au moment de la livraison sur le bon du transporteur et doivent faire l’objet d’une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du vendeur (Château Peychaud, chemin de Peychaud – 33440 Ambarès-et-Lagrave) dans un délai de trois jours à compter de la livraison (conformément à l’Article L 133-3 du Nouveau Code de Commerce). Ce n’est que sous ces
conditions que Château Peychaud sera en mesure de prendre en compte le dossier de réclamation. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle, ils ne constituent aucun engagement de la part du vendeur. Si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra
être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par l’obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un problème résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou problèmes involontaires.
Tous les sites web de Château Peychaud restent la propriété intellectuelle et exclusive de Château Peychaud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de Château Peychaud.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. De même, les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19 avril 2010 enregistrée sous le numéro 1767188 v 0.
Château Peychaud archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Château Peychaud seront considérés par les parties comme preuve des communications commandes, paiements et transactions intervenus entre les partis.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le vendeur et l’acheteur feront toute diligence pour régler à l’amiable leurs différends. En cas de contestation ou de litige, compétence est attribuée aux Tribunaux de Bordeaux nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
